Politique de confidentialité
Version 2.3 · en vigueur le
1. Qui sommes-nous
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons quand vous visitez le site ipand.io, utilisez l’application app.ipand.io, connectez un assistant au serveur mcp.ipand.io, ou nous écrivez ; pourquoi, sur quelle base, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.
Le responsable de traitement est CODEVIUM SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Paris 988 166 393, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, éditrice du service iPand.
Contact pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@ipand.io, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question sur vos données s’adresse à contact@ipand.io.
2. Notre rôle selon les données
- Nous sommes responsable de traitement pour les données des visiteurs du site, des prospects, des utilisateurs de l’application au titre de leur compte (identité, connexion, sécurité, acceptation des conditions), de la mesure d’usage de l’application, de la facturation, du support et des e-mails que nous envoyons.
- Nous agissons en sous-traitant de nos clients pour les données qu’ils nous confient dans leur espace : composition de leur organisation (membres, rôles, invitations), contenus saisis (prompts, entités, tâches), conversations avec Pandi. Pour ces données, le responsable est l’entreprise cliente ; nous les traitons selon ses instructions, dans les conditions de l’accord de traitement des données annexé aux conditions générales de vente. Si vous êtes membre de l’espace d’une entreprise, vous pouvez vous adresser à elle, ou à nous : nous lui transmettrons votre demande.
3. Sur le site ipand.io
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Liste d’attente (personnes déjà inscrites) | Adresse électronique professionnelle (obligatoire) ; site, profil déclaré, centres d’intérêt (facultatifs) ; langue ; preuve horodatée du consentement et texte accepté ; dates de confirmation et de désinscription ; bouton cliqué, page d’origine, paramètres de campagne ; empreinte non réversible de l’adresse IP (prévention des abus) | Consentement | Jusqu’à votre désinscription (lien dans chaque message) : l’inscription est alors effacée au passage de purge mensuel suivant ; au plus tard 12 mois après le lancement du service. Une inscription non confirmée est conservée dans les mêmes conditions. Votre navigateur peut aussi avoir gardé votre adresse (voir la politique cookies). |
| Demande de contact, de démonstration ou de partenariat | Prénom, nom, adresse électronique, entreprise, sujet, message, langue, page d’origine ; pour une démonstration : créneau, fuseau horaire, langue ; empreinte non réversible de l’adresse IP | Intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées ; mesures précontractuelles | 24 mois après la demande (démonstration : après le dernier échange, réservation ou créneau), effacement au passage de purge mensuel suivant |
| Scan gratuit de visibilité | Site analysé ; nom de la marque, langue et pays lus sur le site, et au besoin le pays de connexion déduit de l’adresse IP, sans la conserver ; corrections que vous faites ; adresse électronique (facultative : donnée pendant le test ou à la fin, pour recevoir le rapport complet) ; langue de la page ; case « conseils et nouveautés » (facultative), avec la preuve horodatée et le texte accepté ; bouton cliqué, page d’origine, paramètres de campagne et code de partenaire ; empreintes non réversibles de l’adresse IP et de l’adresse électronique (limites d’usage) ; nombre et date des ouvertures du rapport ; vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile, sans cookie persistant) | Intérêt légitime : préparer et vous envoyer le rapport demandé, puis vous recontacter au sujet d’iPand (lien de désinscription dans chaque message) ; conseils et nouveautés : consentement, confirmé par le lien de l’e-mail | 12 mois après la demande sans inscription, effacement au passage de purge du matin suivant ; en cas d’inscription, la demande est rattachée au compte et conservée avec lui. Le relevé du site (questions, réponses des moteurs, contrôles techniques) ne contient pas de donnée personnelle. Suppression à tout moment sur demande à contact@ipand.io. |
| Mesure de fréquentation du test gratuit | Étapes du test franchies (heure, langue de la page, type d’appareil, paramètres de campagne, domaine du site d’où vous venez, point d’entrée, raison d’un refus ou d’un abandon, durée) et identifiant aléatoire de la visite, gardé dans la page seulement : ni cookie, ni stockage dans le navigateur, ni adresse IP, ni adresse électronique, ni adresse du site testé | Intérêt légitime : mesurer et améliorer le test gratuit | 13 mois, effacement au passage de purge du matin suivant |
| Scan de prospection | Domaine analysé, nom de l’entreprise prospectée, note interne de l’équipe d’iPand, nombre et date des ouvertures du rapport | Intérêt légitime : prospection d’entreprises | 12 mois après le scan sans inscription, effacement au passage de purge du matin suivant |
| Mesure d’audience (Google Analytics 4) | Pages vues, provenance, type d’appareil, identifiant du cookie ; adresse IP de votre connexion, reçue par Google ; aucune adresse électronique ni aucun identifiant de compte | Consentement, recueilli par le bandeau | Cookies de mesure : 13 mois ; données d’audience chez Google : 14 mois au plus ; votre choix : 6 mois dans votre navigateur. Détail dans la politique cookies. |
4. Dans l’application app.ipand.io
4.1 Votre compte et votre connexion
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Adresse électronique, prénom, nom, langue de l’interface, date de dernière connexion ; date et version des conditions générales d’utilisation acceptées ; identifiants Google ou Microsoft liés (identifiant, locataire, adresse) | Exécution du contrat (conditions générales d’utilisation) | Pendant la vie du compte. À la suppression du compte, sessions, identités liées et adhésions sont retirées aussitôt ; le compte et ses traces sont effacés de la base 30 jours après. |
| Téléphone (facultatif) | Numéro de téléphone, si vous le renseignez | Consentement (champ facultatif) | Finalité unique : permettre au support de vous recontacter si vous le souhaitez ; aucun autre usage. Conservé avec le compte ; vous pouvez l’effacer à tout moment dans Réglages › Mon profil. |
| Codes de connexion par e-mail | Adresse, prénom, nom, langue, adresse IP de la demande, empreinte du code (le code n’est jamais stocké en clair) | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) | 24 heures |
| Sessions | Libellé de l’appareil et du navigateur, agent utilisateur complet du navigateur, dates de création, de dernière activité et de fin | Exécution du contrat ; intérêt légitime (vous permettre de reconnaître et de fermer vos sessions) | 30 jours après la fin de la session |
| Preuve de l’acceptation des conditions (CGU à l’inscription et à chaque nouvelle version ; CGV au paiement et à l’acceptation d’un devis Sur mesure) | Texte accepté et son numéro de version, heure de l’acceptation, identifiant du compte, nom et adresse électronique de la personne, organisation et marque concernées, canal (inscription, nouvelle version, paiement, devis) et référence de la session de paiement ou du devis | Intérêt légitime : pouvoir prouver l’acceptation des conditions contractuelles (articles 1366 et 1367 du code civil) | Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans après sa fin (suppression du compte ou de l’organisation), délai de prescription entre commerçants (article L110-4 du code de commerce) ; effacement au passage de purge mensuel suivant |
| Journal de sécurité (connexions, échecs, révocations, consentements MCP) | Type d’événement, date, identifiant du compte, empreinte de l’adresse IP et empreinte de l’adresse électronique, calculées avec une clé secrète (jamais l’adresse IP ni l’adresse électronique en clair) ; données techniques : session, mode de connexion, invitation, nombre d’essais | Intérêt légitime : sécurité du service, détection des abus | 12 mois, y compris après la suppression du compte |
4.2 Votre organisation et votre utilisation du service
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Organisation et collaboration (pour le compte du client) | Appartenance, rôle, marques accessibles ; invitations : adresse de la personne invitée | Exécution du contrat avec le client (nous agissons en sous-traitant) | Adhésions : jusqu’à leur retrait ou la suppression du compte. Invitations : valables 7 jours ; effacées 90 jours après leur échéance, qu’elles aient été acceptées, révoquées ou non utilisées. |
| Contenus saisis et résultats (pour le compte du client) | Prompts, entités, concurrents, pages suivies, tâches, réponses collectées et analyses | Exécution du contrat avec le client | Pendant l’abonnement ; 12 mois après sa fin ; 30 jours après la suppression d’une marque |
| Pandi, l’assistant GEO d’iPand (pour le compte du client) | Vos messages et les réponses, titres des discussions ; votre prénom, affiché dans la salutation mais non transmis au modèle | Exécution du contrat | Jusqu’à ce que vous supprimiez la discussion, la marque ou votre compte. Une discussion supprimée est effacée avec ses messages 30 jours après sa suppression. Une discussion restée vide est effacée quand vous en ouvrez une nouvelle sur la même marque, si elle a plus de 24 heures. Les tâches ajoutées depuis une discussion restent. Les discussions d’un membre retiré de l’organisation sont conservées jusqu’à la suppression de la marque ou de son compte. |
| Accès par un assistant tiers (MCP) | Autorisation accordée (assistant, organisation, dates), jetons d’accès et de rafraîchissement, conservés sous forme d’empreinte | Exécution du contrat, à votre demande | Jetons d’accès valables 60 minutes, jetons de rafraîchissement 30 jours ; jetons effacés 30 jours après leur révocation ou leur échéance. La trace de l’autorisation (assistant, organisation, dates) est conservée jusqu’à la suppression du compte ou de l’organisation. |
| Journal d’activité de l’organisation | Actions des membres (invitations, rôles, suppressions, exports), identifiant du compte | Intérêt légitime (traçabilité, sécurité) ; pour le compte du client | 12 mois |
| Archive des données de l’organisation | Organisation, membres (adresse, nom, téléphone, langue, dernière connexion, rôle), marques, prompts, réponses, pages, journal d’activité | Obligation légale (portabilité) ; exécution du contrat | Fichier disponible 24 heures ; trace de la demande : 90 jours |
| Onboarding | Adresse du site saisie, analyse de ses pages publiques, réponses de l’aperçu ; domaine de votre adresse électronique, comparé à une liste d’adresses jetables lors de la création de votre première marque ; empreinte de l’adresse IP (limite d’essais) | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime (prévention des abus) | Session d’onboarding : avec le compte ou l’organisation ; empreinte de l’adresse IP : 30 jours, effacement au passage de purge mensuel suivant |
4.3 Abonnement et facturation
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Facturation | Raison sociale, adresse électronique et postale de facturation, numéro de TVA, historique des paiements, identifiants Stripe ; pour un entrepreneur individuel, ces données le désignent personnellement | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du code de commerce), chez Stripe et dans la comptabilité de CODEVIUM. Les données de facturation détenues par Stripe (client, adresses, numéro de TVA, historique) sont conservées par Stripe pour la même durée légale. Nous ne conservons aucune facture dans notre propre base. |
| Paiement | Moyen de paiement | — | Traité et conservé par Stripe, notre prestataire ; nous ne le recevons jamais. |
4.4 E-mails
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| E-mails de service (codes, invitations, facturation, fin d’essai, archive prête, accusés de réception) | Adresse, prénom, contenu | Exécution du contrat | Messages en attente d’envoi : effacés 30 jours après leur création, qu’ils aient été envoyés ou non |
| E-mails de suivi (rapport hebdomadaire, alertes de collecte, relance d’onboarding) | Adresse, prénom, préférences | Intérêt légitime (suivi du service souscrit) ; désinscription en un clic dans chaque message | Préférences : avec le compte |
| Liste d’exclusion (adresses ayant rejeté un message ou l’ayant signalé comme indésirable) | Adresse | Intérêt légitime (délivrabilité, respect de l’opposition) | Sans limite de durée, pour ne plus écrire à ces adresses |
4.5 Support, avis et démonstrations
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Avis et signalements depuis l’application | Message, page concernée, navigateur, capture d’écran facultative ; vos nom et adresse et le nom de votre organisation, transmis avec la notification à notre messagerie | Intérêt légitime (support, amélioration du service) | 12 mois dans le service, effacement au passage de purge mensuel suivant. La copie reçue dans notre messagerie est conservée le temps nécessaire au suivi de la demande, puis supprimée. |
| Demandes par e-mail | Votre message et nos réponses | Intérêt légitime ; exécution du contrat | Le temps nécessaire au suivi de la demande, puis suppression |
| Démonstrations réservées | Adresse, sujet, fuseau horaire, langue, créneau | Intérêt légitime ; mesures précontractuelles | 24 mois après le dernier échange (réservation ou créneau), effacement au passage de purge mensuel suivant |
4.6 Journaux techniques
Nos serveurs produisent des journaux techniques (erreurs, performances, requêtes) avec des identifiants techniques ; l’adresse IP y est masquée par l’outil de supervision. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement et sécurité). Conservation : 30 jours.
4.7 Mesure d’usage et premier contact
Nous mesurons l’utilisation de l’application pour l’améliorer, suivre notre activité et accompagner nos clients : écrans affichés et leur temps de chargement, temps passé, fonctions utilisées, erreurs affichées, fenêtres de limite atteinte, étapes de l’inscription, de l’onboarding et du paiement, changements d’offre, exports, visites guidées, appels du serveur MCP. À la création de votre compte, nous gardons une fois d’où vous venez : paramètres de campagne et d’affiliation de l’adresse d’arrivée, domaine du site d’origine, page de notre site d’où part votre clic, et un pays approché d’après le fuseau horaire de votre navigateur. Ces mesures ne contiennent ni vos prompts, ni les réponses, ni ce que vous saisissez, ni votre adresse électronique ; l’adresse IP n’est pas gardée. Elles ne passent par aucun outil tiers et ne déposent aucun cookie ni aucune donnée dans le stockage de votre navigateur. Sur le site ipand.io, un script reporte les paramètres de campagne sur les liens vers l’application, sans rien stocker. Seule l’équipe d’iPand voit les indicateurs qui en sont tirés.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Mesure d’usage de l’application | Événements d’usage datés, rattachés à votre compte, à votre organisation et à la marque ouverte (liste fermée, sans contenu saisi) ; indicateurs quotidiens qui en sont calculés | Intérêt légitime : améliorer le service, gérer notre activité et accompagner nos clients | Événements bruts : 25 mois, puis effacement par mois entiers au passage de purge mensuel (jusqu’à un mois de plus) ; indicateurs : tant que nous les utilisons. À la suppression de votre compte, ce qui en reste n’est plus rattaché à vous (identifiant remplacé par un identifiant aléatoire sans lien). |
| Premier contact | Paramètres de campagne et d’affiliation (100 caractères au plus chacun), domaine du site d’origine, chemin de la page de notre site, fuseau horaire et pays approché, canal d’acquisition qui s’en déduit | Intérêt légitime : connaître l’origine de nos clients | Gardé une fois à la création du compte, jamais écrasé ; à la suppression du compte, n’est plus rattaché à vous, comme la mesure d’usage. |
Vous pouvez vous opposer à la mesure de votre usage en écrivant à contact@ipand.io (§ 11).
4.8 Programme d’affiliation
Les agences, consultants et créateurs peuvent candidater à notre programme d’affiliation depuis le site, puis suivre leur code, leurs clients apportés et leurs commissions dans l’espace partenaire de l’application. Ce programme est régi par les conditions du programme d’affiliation.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Candidature au programme | Nom, adresse électronique, société, profil, site ou chaîne, présentation, pays, langue de la page, version des conditions acceptée et date de l’acceptation, page d’origine ; empreinte non réversible de l’adresse IP (prévention des abus) | Mesures précontractuelles | Candidature refusée : 24 mois après le refus, effacement au passage de purge mensuel suivant. Candidature acceptée : conservée avec le partenaire. |
| Gestion des partenaires | Identité et coordonnées de la candidature, compte iPand rattaché, code, statut et ses dates (acceptation, activation, suspension, fin), langue des e-mails | Exécution des conditions du programme | Pendant la participation, puis 10 ans avec les relevés qui en dépendent |
| Attribution des inscriptions et des clients | Code présent dans l’adresse lors du premier contact (§ 4.7), compte créé avec ce code, organisation cliente et ses dates (attribution, premier paiement, exclusion et son motif) | Intérêt légitime : rémunérer les partenaires qui nous apportent des clients | 10 ans avec les lignes de commission qui en dépendent ; ces lignes ne portent que l’identifiant de l’organisation et restent après sa suppression |
| Commissions, relevés et versements | Pour chaque facture payée par un client apporté : identifiant et numéro de la facture, montant hors taxes, devise, dates, commission ; relevés mensuels (numéro, total, statut) ; date et référence du virement | Obligation légale (comptabilité) et exécution des conditions du programme | 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
L’attribution d’un compte à un partenaire repose seulement sur le code présent dans l’adresse de votre première visite : aucun cookie ni aucune donnée du navigateur ne le conserve. Si vous êtes un client apporté, le partenaire ne voit de vous que des informations anonymisées (rang, dates, statut, montants des commissions) : jamais votre nom, votre adresse électronique ni les données de votre espace. Pour repérer les abus, l’équipe d’iPand compare à la lecture le domaine des adresses électroniques et l’appartenance aux mêmes organisations, sans rien conserver de plus. Aucune coordonnée bancaire n’est enregistrée dans le service : le partenaire envoie sa facture et ses coordonnées bancaires par e-mail à contact@ipand.io. Les pièces comptables sont transmises à notre expert-comptable.
5. Données de tiers dans les réponses des assistants d’IA et les pages analysées
Le service interroge des assistants d’intelligence artificielle (ChatGPT, Gemini, Perplexity, AI Overviews, AI Mode…) avec les questions choisies par nos clients, puis analyse les réponses et les sources citées ; il analyse aussi les pages publiques des sites suivis. Ces contenus publics peuvent mentionner des personnes : dirigeants, auteurs, experts, avis publiés.
- Finalité : mesurer la visibilité des marques et fournir les analyses du service.
- Base légale : intérêt légitime de nos clients et de nous-mêmes à analyser la présence des marques dans des contenus accessibles au public.
- Conservation : pendant l’abonnement de la marque, puis 12 mois après sa fin ; réponses brutes des prestataires : 30 jours ; captures des pages analysées : 183 jours.
- Information : ces personnes ne peuvent pas être informées individuellement, ce qui exigerait des efforts disproportionnés (article 14, paragraphe 5, b) du RGPD) ; cette politique en tient lieu. Elles peuvent s’opposer au traitement en écrivant à contact@ipand.io.
6. Modèles de langue
6.1 Fonctions d’iPand
Certaines fonctions s’appuient sur des modèles de langue fournis par un fournisseur de modèles d’IA : analyse des réponses, audit des pages, génération et rapprochement de prompts, profil de marque à l’onboarding, recommandations et Pandi, l’assistant GEO d’iPand. Les données envoyées sont celles nécessaires à chaque fonction : réponses collectées, textes des pages et de la marque, vos messages à Pandi.
- Lieu : nos modèles sont déployés dans l’Union européenne ; les demandes et les réponses peuvent être traitées dans tout État membre de l’Union.
- Entraînement : selon notre fournisseur, les demandes et les réponses ne servent pas à entraîner, réentraîner ou améliorer les modèles.
- Stockage des réponses : nous demandons que les réponses ne soient pas stockées par le service.
- Surveillance des abus : notre fournisseur conserve des demandes et des contenus générés, pendant une durée limitée qu’il fixe, pour détecter les abus. Ces données restent dans l’Union européenne ; elles sont examinées d’abord par des moyens automatisés, puis, si nécessaire, par des employés habilités du fournisseur situés dans l’Espace économique européen. Nous n’avons pas demandé de dispense de cette surveillance.
6.2 Collecte des réponses des moteurs
Les prompts suivis sont transmis, sans le nom du client, sans la marque et sans aucune donnée de compte, aux fournisseurs de données qui collectent les réponses des moteurs. N’inscrivez pas de données personnelles dans vos prompts.
- Moteurs de base (ChatGPT, Gemini, AI Overviews, AI Mode, Perplexity, Copilot) : leurs réponses sont collectées par des prestataires de collecte, établis dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Ils reçoivent le texte du prompt et, selon le moteur, le pays, la ville et la langue du marché, avec un identifiant technique du relevé. Nous n’interrogeons jamais un moteur avec nos propres robots.
- Moteurs de l’offre Sur mesure (Claude, Grok, Mistral) : leurs réponses sont obtenues auprès de l’éditeur de chaque moteur, établi dans l’Union européenne ou aux États-Unis, seulement pour une marque qui suit ce moteur. Il reçoit le texte du prompt et, selon le moteur, le pays, la ville et la langue du marché.
- Conservation et entraînement : chaque fournisseur conserve les demandes et les réponses selon son accord de traitement des données : du temps de produire la réponse à 12 mois selon le fournisseur, ou jusqu’à la fin du service, et jusqu’à 2 ans pour un contenu signalé au titre de sa politique d’utilisation. Selon leurs conditions, ceux qui développent des modèles n’utilisent pas ces contenus pour les entraîner.
La liste de ces fournisseurs, avec leur lieu de traitement et leurs garanties, vous est communiquée sur demande à contact@ipand.io.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
7. Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes d’iPand qui en ont besoin, et aux membres de votre organisation selon leurs droits. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité ciblée.
Elles sont traitées par nos prestataires, dans les limites de leur mission, et l’accord de traitement des données fixe les engagements qui s’appliquent aux données de nos clients. Ce sont, par catégorie :
- Hébergement, dans l’Union européenne : Microsoft (Microsoft Ireland Operations Ltd), pour le site, l’application, l’API, la base et les fichiers.
- Fournisseurs de modèles d’IA : modèles de langue des fonctions d’iPand, dans l’Union européenne (§ 6.1).
- Fournisseurs de données : collecte des réponses des moteurs, prompts seulement (§ 6.2) ; pour un moteur de l’offre Sur mesure, seulement pour une marque qui le suit.
- Paiement : Stripe, pour le paiement, les abonnements, les factures et le calcul des taxes.
- Envoi d’e-mails : Resend (Plus Five Five, Inc.), dont la synthèse hebdomadaire adressée à l’équipe d’iPand. Les e-mails partent de la région d’envoi de Resend en Irlande ; les données du compte Resend, dont les métadonnées des e-mails et les journaux, sont stockées aux États-Unis.
- Noms de domaine et messagerie : OVH, pour la messagerie de contact@ipand.io, en France.
- Mesure d’audience : Google, sur le site, avec votre consentement.
- Vérification anti-robot : Cloudflare (Cloudflare, Inc.), sur le formulaire du scan gratuit du site : signaux techniques du navigateur et adresse IP, le temps de la vérification. Turnstile ne dépose aucun cookie persistant ; la pré-autorisation de Cloudflare, qui poserait le cookie cf_clearance, n’est pas activée.
La liste détaillée de nos sous-traitants, avec le lieu de traitement et les garanties de chacun, vous est communiquée sur demande à contact@ipand.io.
Assistants tiers connectés par MCP. Si vous autorisez un assistant (par exemple claude.ai ou ChatGPT) à lire vos données iPand par le serveur MCP, les données qu’il lit sont transmises à son fournisseur (Anthropic, OpenAI…), qui les traite selon ses propres conditions. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment dans Réglages › Intégrations.
Connexion avec Google ou Microsoft. Si vous choisissez ce mode de connexion, Google ou Microsoft nous transmet votre identité (identifiant, adresse électronique, nom) ; ces services traitent vos données selon leurs propres politiques.
Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’impose.
8. Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement et les modèles de langue restent dans l’Union européenne. Certains prestataires sont établis hors de l’Union ou font appel à des sociétés qui le sont :
- Fournisseurs de données établis aux États-Unis (prestataires de collecte et éditeurs de moteurs de l’offre Sur mesure) : transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module 2, responsable de traitement vers sous-traitant, et module 3 pour certains), intégrées à leur accord de traitement des données.
- Fournisseurs de données établis dans l’Union européenne : certains traitent les données aux États-Unis ou font appel à des sous-traitants situés notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des décisions d’adéquation, selon leur accord de traitement des données ou leur politique de confidentialité. L’un d’eux, éditeur d’un moteur de l’offre Sur mesure, fait appel en priorité à des prestataires situés dans l’Union, et à des prestataires situés hors de l’Union dans des cas exceptionnels.
- Resend (États-Unis) : les données de son compte sont stockées aux États-Unis ; transfert encadré par la certification de Resend au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types (module 2) intégrées à son accord de traitement des données.
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) transfère certaines données à Stripe, LLC, aux États-Unis : transfert encadré par la certification de Stripe, LLC au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), puis, à défaut, par les clauses contractuelles types de son avenant sur les transferts de données.
- Google (Google Ireland Limited) peut traiter les données de mesure d’audience du site aux États-Unis, chez Google LLC : transfert encadré par la certification de Google LLC au Data Privacy Framework et par les clauses contractuelles types de ses conditions de traitement des données.
- Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis), pour la vérification anti-robot du scan gratuit : transfert encadré par la certification de Cloudflare, Inc. au Data Privacy Framework UE–États-Unis, avec son extension britannique, et au Data Privacy Framework Suisse–États-Unis ; à défaut, par les clauses contractuelles types de son accord de traitement des données.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties en nous écrivant à contact@ipand.io.
9. Effacement et sauvegardes
Les données que vous supprimez sont effacées de notre base sous 30 jours. Les données qui atteignent la fin de leur durée de conservation sont effacées au passage de purge suivant : chaque matin pour la plupart ; chaque mois pour la liste d’attente, les demandes de contact et de démonstration, les avis, les tentatives d’onboarding, les marques dont l’abonnement a pris fin, les événements d’usage, les candidatures refusées au programme d’affiliation et les preuves d’acceptation échues, soit jusqu’à un mois après l’échéance indiquée.
Elles disparaissent ensuite de nos sauvegardes et archives sous 90 jours au plus :
- restauration de la base à un instant donné sur 14 jours ;
- copies de sauvegarde de la base géo-redondantes, conservées dans la région West Europe et répliquées par Microsoft dans la région Azure appariée North Europe (Irlande), toutes deux dans l’Union européenne ;
- suppression réversible des fichiers pendant 14 jours ;
- archive mensuelle de la base, produite et vérifiée dans Azure, région West Europe, et conservée 90 jours au plus dans le stockage Azure de cette même région.
10. Sécurité
Connexions chiffrées, hébergement dans l’Union européenne, connexion sans mot de passe par code à usage unique, Google ou Microsoft, secrets dans un coffre dédié, accès des services par identités gérées, cloisonnement strict entre organisations, accès restreint aux personnes habilitées, journalisation des connexions et des actions d’administration, sauvegardes. Le détail figure à l’annexe B de l’accord de traitement des données.
11. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment aux e-mails de suivi, à la mesure d’usage et aux autres traitements fondés sur l’intérêt légitime), de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer :
- Accès et rectification : Réglages › Mon profil affiche et modifie vos nom, prénom et téléphone ; la langue de l’interface se règle dans les Réglages. Le changement d’adresse électronique se demande à contact@ipand.io ; nous vérifions que la demande vient bien de vous avant de l’effectuer.
- Copie de vos données : sur demande à contact@ipand.io, nous vous adressons vos données dans un format structuré, sous un mois. Un administrateur d’organisation peut aussi télécharger l’archive des données de l’organisation (Réglages › Organisation).
- Suppression de votre compte : Réglages › Mon profil › Supprimer mon compte. Si vous êtes le dernier administrateur d’une organisation qui a un abonnement en cours, il faut d’abord nommer un autre administrateur, ou résilier les abonnements (prise d’effet en fin de période) ; les données sont ensuite effacées selon le § 9.
- Suppression des données d’une entreprise cliente : un administrateur supprime les marques (effacement sous 30 jours), résilie les abonnements, puis les membres suppriment leurs comptes ; une organisation sans membre et sans abonnement en cours est marquée supprimée au passage de purge du matin suivant, puis effacée 30 jours après.
- E-mails de suivi : lien de désinscription en un clic dans chaque message.
- Mesure d’audience : lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page du site.
- Mesure d’usage de l’application : pour vous y opposer, écrivez à contact@ipand.io ; nous y donnons suite dans le délai indiqué ci-dessous.
- Toute autre demande : contact@ipand.io, ou par courrier à l’adresse du § 1. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD), notamment celle de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
12. Mineurs
Le service est destiné aux professionnels et n’est pas conçu pour les mineurs.
13. Cookies et stockage local
Le site et l’application utilisent des cookies et le stockage de votre navigateur : la politique cookies les détaille.
14. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour refléter l’évolution du service ou de nos prestataires. La version en vigueur est publiée sur cette page avec son numéro et sa date d’entrée en vigueur. Une modification substantielle est annoncée par e-mail aux utilisateurs de l’application ; si elle concerne un traitement fondé sur votre consentement, celui-ci vous est redemandé.
15. Langue
Ce texte est rédigé en français. Ses traductions sont fournies pour information ; en cas de divergence, la version française fait foi.
