Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation :

• du site ipand.io et de ses formulaires (contact, démonstration, partenariat) ;
• de l’application app.ipand.io ;
• du serveur mcp.ipand.io, qui permet à un assistant d’intelligence artificielle tiers, que vous choisissez, de lire vos données iPand.

Elles sont éditées par CODEVIUM SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Paris 988 166 393, 60 rue François 1er, 75008 Paris (« iPand » ou « nous »). iPand est le nom du service.

La souscription d’un abonnement est régie en outre par les conditions générales de vente (« CGV »), qui prévalent sur les CGU en cas de contradiction. Les conditions propres au serveur MCP et à Pandi, l’assistant GEO d’iPand, figurent en annexe ; cette annexe fait partie des CGU.

2. Acceptation

Site. La consultation du site ne suppose aucune inscription. L’utilisation du site et de ses formulaires est soumise aux CGU, accessibles en bas de chaque page.

Application. L’utilisation de l’application suppose l’acceptation des CGU. À l’inscription, la mention placée sous le bouton de création du compte vous indique qu’en continuant, vous acceptez les CGU et la politique de confidentialité, accessibles par un lien ; la création du compte vaut acceptation. À chaque nouvelle version des CGU, un écran vous la présente à la connexion, avec un lien vers le texte, et vous l’acceptez par le bouton « Accepter et continuer ». Chaque acceptation est enregistrée avec le numéro de version accepté, son heure et votre compte. Tant que la version en vigueur n’est pas acceptée, l’application reste inaccessible ; vous pouvez alors vous déconnecter.

3. Le service

iPand mesure la visibilité d’une marque, d’un produit ou d’un établissement dans les réponses des assistants d’intelligence artificielle : six moteurs de base (ChatGPT, Gemini, Google AI Overviews, Google AI Mode, Perplexity et Microsoft Copilot), parmi lesquels chaque offre en comprend un nombre indiqué sur la page Tarifs, et Claude, Mistral et Grok dans l’offre Sur mesure. Le service interroge ces assistants avec des questions (« prompts ») choisies par le client, collecte et analyse leurs réponses et les sources qu’ils citent, analyse les pages du site du client, et restitue des indicateurs, des recommandations, un assistant conversationnel et des exports.

L’application est réservée aux professionnels ; elle est accessible avec un abonnement à l’une des offres Standard, Premium, Ultimate ou Sur mesure, une offre par marque, après un essai gratuit le cas échéant (CGV). Chaque offre fixe des limites (prompts, concurrents, pages, moteurs, questions et contenus de Pandi, requêtes MCP et, en Sur mesure, marchés) : au-delà, l’ajout ou la demande est refusé, sans facturation de dépassement.

4. Nature des indicateurs

Les réponses des assistants varient d’un jour, d’un moteur et d’un marché à l’autre. Les indicateurs d’iPand sont des tendances établies sur un échantillon de réponses : ils ne constituent ni une mesure exacte, ni une garantie de citation, de position ou de résultat commercial. Une partie des contenus affichés (analyses, recommandations, prompts suggérés, réponses de l’assistant) est générée par intelligence artificielle et peut contenir des erreurs ; vous restez seul juge des décisions prises sur leur fondement.

5. Origine des données restituées

Le service restitue des réponses datées, chacune associée à un marché et à un moteur, avec leur analyse : marque citée ou non, position, concurrents mentionnés, sources utilisées.

Les réponses collectées et les pages analysées sont des contenus de tiers. Elles sont fournies à des fins d’analyse ; leur exactitude n’est pas garantie, et leur réutilisation hors de cette finalité relève de votre responsabilité.

6. Services tiers et dépendance aux fournisseurs

Le service repose sur des services tiers : les assistants d’intelligence artificielle mesurés (les « moteurs »), les prestataires qui collectent leurs réponses, et les fournisseurs de modèles de langue, d’hébergement, d’envoi d’e-mails et de paiement décrits dans la politique de confidentialité. iPand n’a pas la maîtrise de ces services.

Un moteur ou un prestataire peut devenir indisponible, modifier ses réponses, restreindre ou changer son accès, ou modifier ses conditions, sans faute d’iPand. iPand peut alors remplacer un moyen de collecte ou un prestataire par un autre. Une journée sans collecte d’un moteur, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre droit ni à remboursement ni à indemnité.

Si un moteur inclus dans l’offre d’un client abonné devient durablement inaccessible et qu’iPand le retire, iPand le signale au client ; celui-ci peut alors résilier sans frais l’abonnement concerné et obtenir le remboursement, au prorata, de la période annuelle payée et non servie, selon les CGV.

7. Compte utilisateur

Création. Un compte est personnel. Il se crée avec une adresse électronique valide ; le service étant réservé aux professionnels, vous utilisez votre adresse professionnelle. La connexion se fait sans mot de passe : par un code à usage unique envoyé par e-mail, ou par votre compte Google ou Microsoft.

Sécurité. Vous êtes responsable de la sécurité de votre messagerie et des appareils sur lesquels vous restez connecté. Vous pouvez consulter et fermer vos sessions actives depuis Réglages › Mon profil. Signalez sans délai à contact@ipand.io tout usage non autorisé de votre compte.

Exactitude. Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.

Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages › Mon profil. La suppression est refusée au dernier administrateur d’une organisation dont l’abonnement est actif : il doit d’abord nommer un autre administrateur ou résilier l’abonnement. Vos sessions, vos connexions Google ou Microsoft et votre appartenance aux organisations sont retirées aussitôt ; le compte est effacé 30 jours après, selon la politique de confidentialité. Les données de vos marques restent à votre organisation.

8. Organisation, rôles et collaborateurs

Les marques sont regroupées dans une organisation, qui porte l’abonnement et la facturation. La personne qui crée la première marque en devient administrateur. Les adresses électroniques jetables sont refusées à la création de la première marque.

• Un administrateur gère l’abonnement, les marques, les membres, les intégrations et l’archive des données de l’organisation.
• Un contributeur travaille sur les marques qui lui sont ouvertes.

Un administrateur peut inviter des collaborateurs par e-mail ; l’invitation est valable 7 jours. Le nombre de collaborateurs n’est pas limité. L’organisation est responsable des accès qu’elle accorde, de leur retrait quand une personne la quitte, et de l’utilisation du service par ses membres. Elle s’assure que ses collaborateurs ont été informés du traitement de leurs données (politique de confidentialité).

9. Utilisation loyale

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi, aux CGU et à sa destination. Il est notamment interdit :

• de suivre une marque sans y avoir un intérêt légitime : votre marque, celle d’un client qui vous a mandaté, ou celle d’un concurrent dans le cadre d’une analyse concurrentielle ; l’analyse concurrentielle est permise, l’usage des résultats pour dénigrer un tiers ne l’est pas ;
• d’auditer un site dont vous n’êtes ni l’éditeur ni mandaté par l’éditeur ; le service ne vérifie pas la propriété des sites analysés, et vous répondez de ce choix ;
• d’extraire massivement les données du service par des moyens automatisés autres que les exports et le serveur MCP, de revendre ou de mettre à disposition l’accès au service sans accord écrit ;
• de contourner les limites de votre offre, d’ouvrir plusieurs organisations pour multiplier les essais gratuits, ou de partager un compte entre plusieurs personnes ;
• de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, de perturber le service, d’en tester la sécurité sans autorisation écrite, ou d’y introduire un code malveillant ;
• d’utiliser l’assistant ou les prompts pour produire des contenus illicites, ou pour tenter de détourner les modèles de langue de leur fonction.

Données personnelles dans les contenus saisis. Les prompts sont transmis, sans votre nom ni celui de votre marque, aux prestataires qui interrogent les moteurs ; vos messages à l’assistant sont traités par un modèle de langue. N’inscrivez pas de données personnelles (nom d’un particulier, coordonnées, données de santé…) dans les prompts, les noms d’entités, les tâches ou les messages, sauf nécessité, et jamais de données sensibles.

En cas de manquement, iPand peut suspendre l’accès concerné, après avertissement sauf urgence ou manquement grave, sans préjudice de la résiliation prévue par les CGV.

10. Prompts et contenus supprimés

Un prompt supprimé est archivé : son historique est conservé et son emplacement est libéré. La suppression d’une marque arrête sa collecte et entraîne l’effacement de ses données dans les 30 jours (CGV).

11. Liste d’attente et formulaires du site

Si vous vous êtes inscrit à la liste d’attente d’iPand, votre adresse électronique sert uniquement à vous informer de l’accès au service, sur la base du consentement explicite que vous avez donné. Cette inscription, gratuite et sans engagement, ne vaut ni commande, ni réservation d’abonnement, ni promesse de tarif. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis le lien présent dans chaque message ou en écrivant à contact@ipand.io. Les demandes de contact, de démonstration et de partenariat n’engagent aucune des parties.

12. Disponibilité

Le service est accessible 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance, incident ou cas de force majeure, sans garantie de disponibilité permanente. iPand peut faire évoluer le service, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; le retrait d’un moteur suit l’article 6, et une évolution qui réduit substantiellement une offre payante est traitée selon les CGV.

13. Propriété intellectuelle

Le site, l’application, leurs logiciels, méthodes, référentiels, textes, visuels, logo, mascotte et interface sont protégés et restent la propriété de CODEVIUM SAS. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans la limite de l’usage du service prévu par les CGU et les CGV.

Les données que vous saisissez restent les vôtres ; vous concédez à iPand le droit de les traiter pour fournir le service. Les marques et logos de tiers cités appartiennent à leurs détenteurs.

14. Responsabilité

iPand est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des indicateurs, recommandations ou réponses de l’assistant, des indisponibilités ou changements des services tiers dans les conditions de l’article 6, ni des dommages indirects. Pour les clients abonnés, la responsabilité d’iPand est encadrée par les CGV. Vous êtes responsable des contenus que vous saisissez et de l’usage du service sous votre compte.

15. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, et les traceurs dans la politique cookies. Lorsque iPand traite des données pour le compte d’un client, l’accord de traitement des données annexé aux CGV s’applique. Pour toute question sur vos données : contact@ipand.io.

16. Suspension et fin

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte (article 7). iPand peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux CGU, d’usage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité, après vous en avoir informé par e-mail sauf urgence.

17. Modification des CGU

iPand peut modifier les CGU. La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date. Une modification substantielle est annoncée par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant de s’appliquer, sauf si elle est imposée par la loi ou la sécurité. Chaque nouvelle version est soumise à votre acceptation à la connexion suivante (article 2). Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte ; les abonnements en cours suivent les CGV.

18. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable, en écrivant à contact@ipand.io.

À défaut, si l’utilisateur agit en qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Paris. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.

Le visiteur du site qui agit en qualité de consommateur conserve le bénéfice des règles impératives qui le protègent, notamment celles de la loi de son pays de résidence habituelle et les règles de compétence qui lui sont favorables.

19. Langue

Ce texte est rédigé en français. Ses traductions sont fournies pour information ; en cas de divergence, la version française fait foi.

Conditions du serveur MCP et de Pandi, l’assistant GEO — annexe des CGU iPand

Cette annexe fait partie des CGU. Elle complète les CGU et s’applique à toute personne qui utilise Pandi, l’assistant GEO d’iPand, dans l’application ou qui connecte un assistant tiers au serveur MCP d’iPand.

Partie A — Pandi, l’assistant GEO d’iPand

A.1 Vous dialoguez avec une intelligence artificielle

Pandi, l’assistant GEO d’iPand dans l’application, est un système d’intelligence artificielle : ses réponses sont produites automatiquement par un modèle de langue, et non par une personne. L’écran de l’assistant le dit sous le champ de saisie : « Vous échangez avec une IA : ses réponses peuvent contenir des erreurs. Vérifiez les informations importantes. », avec un lien vers cette annexe. La fenêtre d’information de l’assistant le rappelle.

A.2 Ce que fait l’assistant

Pandi répond à vos questions sur la visibilité de la marque ouverte, à partir des données iPand de cette marque : visibilité, prompts, réponses collectées, acteurs du marché, sources, perception, pages analysées, tâches ouvertes, profil de marque, et fiches d’aide d’iPand. Il n’a pas accès au web.

Il travaille selon trois modes : la discussion, la rédaction d’un contenu prêt à publier (article, FAQ, page produit) à partir des écarts de visibilité de la marque et de son profil, et la correction d’une page analysée, à partir de son audit et de ses balises.

Il ne modifie rien : il lit les données et peut proposer des tâches, que vous seul ajoutez, d’un clic, à votre liste. Il ne publie et ne déploie rien : vous relisez, publiez et déployez vous-même ses contenus et ses correctifs. Il ne prend aucune décision à votre place.

A.3 Limites et fiabilité

Les réponses de Pandi peuvent être inexactes, incomplètes ou mal interprétées, même lorsqu’elles s’appuient sur vos données : vérifiez les chiffres, les recommandations et les contenus rédigés avant d’agir ou de publier. Pandi n’invente ni témoignage, ni avis, ni prix, ni nom de client : ce qu’il ne connaît pas, il le signale « à compléter ». L’assistant ne fournit ni conseil juridique, ni conseil financier, ni garantie de résultat. Les contenus de tiers qu’il cite (réponses des moteurs, pages web) sont rapportés tels que collectés.

iPand contrôle la qualité de l’assistant : jeu d’évaluation, vérification que les nombres cités figurent dans les données, liens limités à ceux présents dans les données, consignes contre les instructions cachées dans les contenus de tiers. Ces mesures réduisent les erreurs sans les supprimer.

A.4 Données traitées

Vos messages, le nom de la marque, la date et les données de la marque nécessaires à la réponse sont transmis à un modèle de langue fourni par un fournisseur de modèles d’IA. Le modèle est déployé dans l’Union européenne : les demandes et les réponses peuvent être traitées dans tout État membre de l’Union. Selon ce fournisseur, elles ne servent pas à entraîner ni à améliorer ses modèles. iPand demande que les réponses ne soient pas stockées par le service du fournisseur.

Le fournisseur peut toutefois conserver des demandes et des contenus générés, dans l’Union européenne et pendant une durée limitée qu’il fixe, pour détecter les abus. Ils sont examinés d’abord par des moyens automatisés, puis, si nécessaire, par des employés autorisés du fournisseur situés dans l’Espace économique européen. iPand n’a pas demandé à être dispensée de ce stockage.

Votre prénom sert à la salutation affichée ; il n’est pas transmis au modèle.

Vos discussions ne sont visibles que par vous. Vous pouvez les supprimer : une discussion supprimée est effacée avec ses messages 30 jours après sa suppression ; les tâches que vous avez ajoutées depuis elle restent. Les discussions sont aussi effacées avec la marque ou votre compte ; si vous quittez une organisation, elles sont gardées jusqu’à la suppression de la marque ou de votre compte (politique de confidentialité). Vos appréciations (réponse utile ou peu utile) servent à améliorer l’assistant.

N’inscrivez pas de données personnelles ou confidentielles inutiles dans vos messages.

A.5 Quotas

Chaque offre fixe, par marque et par mois de facturation, un nombre de questions (discussions et corrections) et de contenus rédigés, partagés entre les utilisateurs de la marque (page Tarifs ; devis pour l’offre Sur mesure). Pendant l’essai, ces quotas sont limités à 10 % de ceux de l’offre, arrondis à l’unité supérieure. L’écran de Pandi affiche les compteurs et prévient à 80 %. Au quota, la demande est refusée jusqu’à la remise à zéro, dont la date est indiquée, ou jusqu’à un changement d’offre ; aucun dépassement n’est facturé.

Des limites de sécurité s’ajoutent à ces quotas (nombre d’envois par minute, capacité de calcul), qui peuvent faire patienter une demande.

Partie B — Serveur MCP

B.1 Ce que permet le serveur

Le serveur mcp.ipand.io met en œuvre le protocole MCP (Model Context Protocol). Il permet à un assistant d’intelligence artificielle que vous choisissez — par exemple claude.ai ou Claude Code (Anthropic), ChatGPT (OpenAI), ou tout autre client compatible — de lire les données de vos marques iPand pour répondre à vos questions dans sa propre interface.

L’accès est en lecture seule : visibilité, prompts, marché, sources, perception, pages techniques, tâches et recommandations. Seule exception : la consultation d’une page technique peut clore une analyse de page restée bloquée, comme le fait l’écran de l’application. L’assistant tiers ne peut ni créer, ni modifier, ni supprimer de données iPand.

Le serveur MCP est inclus dans toutes les offres. Chaque offre fixe un nombre de requêtes MCP par mois de facturation et par marque (page Tarifs ; devis pour l’offre Sur mesure) : chaque appel d’outil qui lit une marque compte, sauf la liste des marques. Au quota, la requête est refusée jusqu’à la remise à zéro ou jusqu’à un changement d’offre ; aucun dépassement n’est facturé. Une limite de sécurité de 120 appels par minute et par autorisation s’applique en outre.

B.2 Autorisation

L’assistant tiers obtient l’accès par une autorisation OAuth que vous donnez sur l’écran de consentement d’iPand. Cet écran indique le nom de l’application, l’organisation et les marques concernées, signale les cas à risque (application non vérifiée, retour vers un autre site) et renvoie à cette annexe. Vous pouvez refuser.

• L’autorisation porte sur une organisation ; l’assistant ne voit que les marques auxquelles vous avez accès.
• Elle reste valable tant qu’elle sert au moins une fois tous les 30 jours, ou jusqu’à ce que vous la révoquiez dans Réglages › Intégrations. Elle prend fin automatiquement si vous quittez l’organisation ou supprimez votre compte.
• Les consentements, refus et révocations sont journalisés. Les jetons d’une autorisation révoquée ou échue sont effacés 30 jours après ; la trace de l’autorisation (application, organisation, dates) est gardée jusqu’à la suppression de votre compte ou de l’organisation.

B.3 Transmission des données à l’assistant tiers

Les données lues par l’assistant tiers sont transmises à son fournisseur (Anthropic, OpenAI ou autre) et sont alors traitées par lui, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, éventuellement hors de l’Union européenne. iPand n’a aucune maîtrise sur ce traitement : l’assistant tiers n’est pas un sous-traitant d’iPand. L’écran de consentement le rappelle : l’application pourra lire les données de vos marques, sans rien modifier, et les transmettre à son éditeur, selon ses conditions.

Avant d’autoriser un assistant, assurez-vous que son usage est conforme aux règles de votre organisation, en particulier pour les données de vos clients.

B.4 Réponses de l’assistant tiers

Les réponses produites par l’assistant tiers à partir des données iPand relèvent de ce seul assistant. iPand fournit des données, pas les réponses : elle n’est pas responsable de leur exactitude ni de leur usage. Les contenus de tiers transmis (réponses des moteurs, titres de pages) sont signalés à l’assistant comme des données, et non des instructions ; cette précaution ne garantit pas que l’assistant tiers en tienne compte.

B.5 Usage loyal

Le serveur MCP ne peut servir à extraire massivement les données du service, à alimenter un service concurrent, ni à donner accès aux données à des personnes qui n’ont pas de compte dans l’organisation. Les CGU s’appliquent.

Partie C — Autres contenus générés par intelligence artificielle

C.1 Contenus concernés

Outre Pandi, plusieurs fonctions de l’application produisent des contenus à l’aide de modèles de langue : analyse des réponses collectées (mention, position, sentiment, sources), audit des pages, prompts, thèmes et intentions suggérés par le Studio, profil de marque et questions proposés à l’onboarding, recommandations hebdomadaires et leurs traductions. Ces contenus sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs ; vérifiez-les avant de les utiliser ou de les publier.

Partie D — Évolution

D.1 Modèles et fournisseurs

Les modèles de langue, leur fournisseur et les assistants compatibles peuvent changer. Un changement de fournisseur de modèle traitant des données personnelles est annoncé selon la procédure de l’accord de traitement des données (article 6).